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Conditions générales de vente

 

OLTEA

91 chemin de Mouhy

71960 Prissé

 

n° siret 81201600400010

Conditions générales applicables à partir du 1/10/2012 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente la société Oltéa et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué ou avec accord de l'acheteur, le vendeur s'engage à lui fournir son articles sur commande dans les délais impartis et nécessaires à la fabrication de l'objet.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus TTC Taux de TVA appliquable selon la loi en vigueur) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe ou Internantional et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.Tous les paiements seront réglés en Euros (€) quel que soit le pays d'origine de l'acheteur.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés par système sécurisé Paypal afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande pour les règlements par chèque, sauf accord contraire entre les parties et sauf paiement par CB par téléphone à débit immédiat.

Les paiements par virement bancaire sont demandés à la commande. L'expédition des articles est effectuée à date de réception du virement sur notre compte bancaire.

7 - LIVRAISON

Les délais mentionnés sur notre site et sur votre ticket de commande sont indicatifs et vous seront confirmés précisément par mail ou téléphone dès le traitement de votre commande sur notre serveur.
En dehors des délais de fabrication, la livraison de votre commande est assurée sous 48 à 72 H (jours ouvrés) en France métropolitaine par Colissimo ou sous 24H par Chronopost (jours ouvrés et hors samedi).
Pour l’Europe et le reste du monde, ils peuvent varier de 1 à 2 semaines suivant les zones. Suivant les pays, certaines taxes peuvent être perçues à l’entrée de la marchandise sur votre territoire, renseignez vous auprès de votre service douanier.

Tous nos envois sont expédiés en recommandés contre signature avec une assurance Ad Valorem et voyagent aux riques et périls de l'acheteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état et emballage d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Nous vous conseillons de VERIFIER vos colis à la livraison et en présence du livreur et de porter toute remarque relative à l'état sur le bordereau de livraison : colis spolié (déchiré, mouillé, ouvert, troué etc...). Si aucune réserve n'a été formulé par vos soins lors de la livraison, nous ne pourrons prendre en compte vos réclamations. De même que nous ne pourrons être tenus responsable des retards de livraison dues au transporteur.

Ne pourront être prises en compte, les modifications d'adresse de livraison pour un colis qui a quitté nos entrepôts et qui est en cours de livraison.

Spoliation de colis : Si vous constater une détérioration de celui-ci (colis ouvert, déchiré, abîmé, mouillé...), veuillez porter une mention écrite sur le bordereau de livraison et de vérifier son contenu en présence du livreur. Si des dégats sont à déplorer et que vous souhaitez nous le renvoyer: refuser le colis et demandez au livreur un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire.
Il est également nécessaire de rappeler les faits sous 48H suivant la livraison auprès de vos services et du transporteur,  surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres. Si vous avez émis des réserves et que vous avez constaté les dégâts de marchandises parès passage du livreur. Vous devez faire constater les dégâts dans votre bureau de poste le jour même.

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux articles funéraires personnalisés et sur mesure sur lesquels nous n'acceptons aucun retour, échange ou remboursement en dehors d'un article livré que ne serait pas celui commandé (errreur de référence) ou avec un vis caché ne permettant pas une utilisation normale de l'objet.

Le remboursement des commandes retournées s'effectue à réception de la marchandise retournée dans nos locaux sous un délais de 8 jours ouvrés (sauf délai administratif supplémentaire par votre banque pour crêdité votre compte).

L'annulation ou le remboursement des commades en cours fabrication (articles sur commande ou articles sur mesure et personnalisés) n'est pas accepté. Tout article en cours de fabrication ne peut être remboursé.

9- GARANTIES

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité (vis caché ou autre mauvaise référence livrée), il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, en dehors des articles personnalisés ou sur mesure. Malgré toute l’attention que nous portons à la qualité de nos produits,toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.Sont garantis, les articles présentant un vis caché ne permettant pas une utilisation normale de l'objet ou un autre article livré que celui commandé.

Nous nous efforçons de montrer sur notre catalogue en ligne, des photos d'articles et un descriptif produit au plus proche de la réalité avec le plus de détails possibles. Aussi, lors de vos commandes sur mesure ou demandes de devis, nous vous envoyons souvent d'autres photos avec différents angles et détails. Lors de la validation de votre commande, nous retenons que vous avez lu et accepté les modèles commandés et nous ne pourrons retenir aucune réclamation portant sur des éventuels détails que vous n'auriez pas vu ou convenablement traduit ou tout autre point de détail (ex : les couleurs) pouvant apparaitre différemment suivant la résolution et la luminosité de votre écran d'ordinateur.

Sauf cas contraires de notre fait mentionnés au  paragraphe ci-dessus (vis caché ou autre référence livrée autre que celle commandée).

Rappel : les urnes funéraires en céramique sont destinées principalement à être déposées au domicile, en columbarium ou dans un caveau fermés. Elles doivent être scellées (au niveau du couvercle) par votre prestataire funéraire. Nous ne pouvons garantir les détériorations des urnes qui sont exposées directement aux intempéries en extérieur sans aucune protection bien que toutes nos urnes en céramique Alternita® soient hydrofugées. Nous vous conseillons également de vérifier les dimensiosn des cases de columbarium avant de commander votre urne funéraire (les dimensions de ces cases peuvent varier d'une commune à une autre).

Si vous remettez les objets à un tiers (crématorium, pompes funèbres) : prenez des photos de l'objet avant la remise afin de faire valoir vos réclamations sur d'éventuels défauts constatés à la suite de manipulation de l'objet par ce tiers.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon la résolution de votre écran d'ordinateur par rapport aux couleurs du produit final. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Les couleurs des articles en ligne, notammemnt des urnes funéraires en céramique raku, peuvent varier légèrement par rapport au produit livré compte tenu de leur fabrication artisanale. La technicité et la chimie des matériaux utilisés pour leur réalisation (terre, émaux etc..) pour une même fabrication peut entrainer des effets de teintes différents selon les pièces (effets oxydés, cuivrés ou dorés plus ou moins denses), les craquelures de surface entrainées pour la céramique raku, sont plus ou moins nombreuses selon les pièces. Chaque objet est réalisé à la main et reste unique malgré des reproductions de référence à l'identique. Nous ne pourrons retenir de réclamation concernant ces particularités par rapport aux modèles photos descriptives de nos fiches articles.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Déclaration CNIL n°1596132V0.

Vos coordonnées ne seront aucunement utilisées par des tiers ou revendus à des fins commerciales. Vous pourrez à tout moment, par simple lettre ou par mail, nous demander la rectification ou la suppression de vos informations personnelles de nos fichiers internes.

 De même que par notre éthique Alternita, toutes les confidences relatives à votre situation familiale, les obsèques ou la destination des cendres ne seront en aucun cas divulguées.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Alternita urnes funéraires : Modèles déposés INPI n° 073533614

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Alternita. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.