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Législation sur les urnes cinéraires

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Législation concernant le devenir des cendres : décret du 19 décembre 2008 (extrait)

Aussitôt après la crémation d’un corps, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium. L’urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.

Cette urne peut être, après autorisation du maire, inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium, dans le site cinéraire du cimetière ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur du cimetière. Les cendres peuvent aussi être dispersées dans un espace spécialement aménagé du cimetière (jardin du souvenir) ou en pleine nature.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

Au terme de ce délai et en l’absence de décision, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet.

À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :

• soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture (caveau) ou déposée dans une case du columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur du cimetière de la commune du lieu de décès ou d’un site funéraire

• soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques, après déclaration auprès du maire de la commune.

L’identité du défunt, ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres, sont inscrits sur un registre créé à cet effet.

Notre position : bien entendu Alternita se positionne face à cette loi comme une atteinte à la liberté des familles qui éprouvent très souvent le besoin de garder les cendres auprès d'eux afin de faciliter le travail de deuil et d' accompagner un rituel, même si nous déplorons les quelques cas de familles qui se "disputent " les cendres. Nous acceptons donc cette loi qui va dans ce sens, afin d'empêcher ce genre de discorde et préserver la dignité des cendres que l'on peut trouver parfois dans des lieux improbables.

La dispersion des cendres en pleine nature de plus en plus répandu ne facilité pas le recueillment et peut à long terme engendré un deuil pathologique qu'il ne faut pas négliger. De même que les cases de columbarium à étage que l'on peut trouver dans la plupart de nos cimetières sont très peu intimistes et personnalisées. En attendant, une solution au regroupement familiale et à l'intimité du recueillement >> A découvrir.

Nous retenons votre attention sur le fait que rien ne vous empêche de disperser les cendres et de garder le réceptacle (l'urne sans les cendres) au domicile afin de garder les objets de mémoire ayant appartenu au défunt.Vous rapprocher de votre prestataire de pompes funèbres pour en parler.

Nos urnes funéraires sont adaptées pour être déposées dans les columbariums ou caveaux (elles sont hydrofugées) et leurs couvercles seront scellés par votre prestataire.


> A lire également un article de notre partenaire sur le statut des cendres

> Qui fait appliquer la loi sur la disposition des cendres cinéraires ? un article original à lire sur le sujet